Mentions Légales

Société 45EME PARALLELE IMMOBILIER

Le site internet IMMO45E.FR est un site édité par la société 45ème parallèle immobilier – dont le siège social est situé : 1 Place de la Mairie – 26600 Pont de l’Isère.

Capital : 7800 €
SIREN : 478 522 774

 

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication

Le représentant légal de la société 45ème parallèle immobilier et le directeur de la publication est Mme Sabrina POCHON

Pour contacter la société :

accueil@immo45e.fr

Développement – Intégration :

Agence Web Licom Développement
14 bis, Rue du Rhône
26600 Gervans
www.licom-developpement.com

Hébergement

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

 

Médiation des litiges de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L611-1 et suivants du Code de le Consommation.

Notre médiateur de la consommation :

Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena
Bât A. CS 25222
45505 LA BAULE CEDEX
Tel : 0 823 55 30 37
Site internet : recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société 45ème parallèle immobilier est titulaire.

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Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société 45ème parallèle immobilier ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

 

Crédit photo

45ème parallèle immobilier, Fotolia, Pixabay

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Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société 45ème parallèle immobilier. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La société 45ème parallèle immobilier se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

 

Données personnelles et autres données

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend 45ème parallèle immobilier est le tribunal de Valence.

 

Mise à jour des mentions légales

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